Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.terreatech.fr est édité par Rachid IMOUSTANE, personne physique agissant à titre non professionnel.

Conformément à l’article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur, qui publie à titre non professionnel, a communiqué les éléments d’identification personnelle prévus par ce texte. Ceux-ci sont tenus à la disposition de toute personne justifiant d’un intérêt légitime, dans le cadre d’une demande adressée à l’autorité judiciaire.

2. Directeur de la publication

Rachid IMOUSTANE, conformément à l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.

3. Indépendance éditoriale

« Terre à Tech » est une publication strictement personnelle. Les analyses, mesures et opinions qui y figurent n’engagent que leur auteur.

Aucun contenu de ce site n’est rémunéré, sponsorisé ou soumis à validation d’un tiers. Lorsqu’un produit, un service ou un fournisseur est cité, il l’est à titre d’illustration d’une mesure ou d’un retour d’expérience, sans contrepartie d’aucune nature.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes publiés sur ce site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à l’autorisation préalable de l’auteur.

La citation de courts extraits demeure libre, sous réserve d’indiquer clairement le nom de l’auteur et la source, conformément à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Le logo et l’identité visuelle du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

5. Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie, n’écrit rien dans votre navigateur et ne comporte aucun formulaire. Il compte en revanche ses visites, de la façon décrite ci-dessous.

Mesure d’audience

La fréquentation du site est mesurée avec GoatCounter, un service européen sans cookie. Aucun script n’est exécuté, rien n’est enregistré dans votre navigateur, et votre adresse IP n’est pas conservée. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à connaître la fréquentation de sa publication.

Échanges par courriel

Les messages adressés à contact@terreatech.fr ne sont utilisés que pour y répondre. Ils ne font l’objet d’aucun traitement automatisé, ne sont transmis à aucun tiers et ne sont conservés que le temps nécessaire à l’échange.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données la concernant. Ces droits s’exercent à l’adresse ci-dessus. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

6. Liens externes

Ce site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers la plateforme LinkedIn sur laquelle la newsletter est diffusée. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

7. Signalement

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur ce site porte atteinte à ses droits peut en informer l’éditeur à l’adresse contact@terreatech.fr. Le signalement sera examiné et, le cas échéant, le contenu litigieux retiré ou rectifié dans les meilleurs délais.

Dernière mise à jour : octobre 2026